Conditions et politique de confidentialité

Conditions

Les sites Internet (les Sites) de l’Association Belge des Jardineries asbl sont mis à votre disposition par l’éditeur (l’Editeur) : Association Belge des Jardineries asbl, Heirweg 1 – B- 8800 Roeselare, Belgique, société BE 0468.756.260, dans les conditions suivantes.

En tant que visiteur des Sites, vous (l’Utilisateur) êtes réputé avoir accepté les présentes conditions.

Responsabilité quant au contenu

Les informations sur ce site sont uniquement informatives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L’Editeur a apporté le plus grand soin à la qualité de l’information. L’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage causé par une mauvaise interprétation, toute inexactitude ou toute information incomplète.

Les liens vers des sites web appartenant à des tiers n’impliquent en rien que l’Editeur approuve ou endosse le contenu de tels sites, même si ces sites contiennent le logo de l’Editeur, puisque l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. En conséquence, l’Editeur ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites liés ou des liens vers d’autres sites situés sur lesdits sites.

Droits d’auteur

Les textes, mise en page, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par les droits d’auteur.

Toute copie, adaptation, modification, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie des Sites, sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité ci-dessous fait partie intégrante des conditions.

Modifications des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier les conditions selon lesquelles les Sites sont proposés, à tout moment et sans préavis. Lorsque vous utilisez les Sites, vous êtes lié par ces modifications et vous devez avoir lu les conditions.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions.

Le traitement des données personnelles dans le cadre des activités de l’Association Belge des Jardineries asbl (l’Editeur) et l’exploitation de ses sites Internet (les Sites) est soumis à:

  • la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
  • le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données ; GDPR : General Data Protection Regulation).

précédé par :

  • la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, annulé par la  Loi du 30 juillet 2018 ;
  • telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 (transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) ;
  • telle que modifiée par la Loi du 26 Février 2003 (sur le statut, la composition et les compétences de la Commission de la vie privée et la mise en place de comités sectoriels).

Les modalités de traitement

Les données concernant des personnes physiques sont collectées par des formulaires en ligne et sont stockées par l’Editeur dans des fichiers informatisés. Ces informations comprennent : les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, numéros d’entreprises, noms d’entreprises et d’organisations, adresses e-mail individuelles.

En tant qu’Utilisateur, vous devez accepter cette politique de confidentialité pour conclure un accord avec l’Editeur. Le stockage et le traitement des informations se font sur une base contractuelle, c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires à l’exécution du contrat entre l’Editeur et la personne concernée.

L’accord concerne:

  • L’organisation et la mise en place d’un concours.

Lesdites informations sont stockées et conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution desdits accords, y compris les obligations administratives, légales et réglementaires.

Les informations mentionnées sont collectées via les Sites de l’Editeur sécurisés par HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure), stockés sur les serveurs du Responsable du traitement (voir ci-dessous), qui prend les mesures de sécurité nécessaires à cet effet.

Les fins du traitement

L’Editeur utilise les informations collectées pour ses activités.  L’Association Belge des Jardineries est agréée par le pouvoir fédéral comme organisation professionnelle représentative des jardineries et pépinières.

Les récepteurs des informations

L’Editeur est le récepteur des informations. Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception du sous-traitant mentionné ci-dessous (Responsable du traitement).

Le responsable du traitement (data controller)

Le terme “responsable du traitement” désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

Dirk Ballekens, Belgische Tuincentra Vereniging vzw – Association Belge des Jardineries asbl, Heirweg 1, B-8800 Roeselare, België, agit comme responsable du traitement.

L’Utilisateur peut contacter directement le responsable du traitement si elle/il a des questions relatives à la protection des données personnelles et, si il/elle croit que la vie privée n’est pas respectée, par e-mail à l’adresse info@jardineries-asbl.be

Sous-traitant (data processor)

Par sous-traitant, on entend la personne physique ou morale, l’association de fait ou l’administration publique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et est autre que la personne qui, placée sous l’autorité directe du responsable du traitement, est habilitée à traiter les données.

Les données personnelles sont stockées sur l’infrastructure informatique de Combell NV Skaldenstraat 121, 9042 Gent (Belgique), 0541.977.701.

Les droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, l’Utilisateur dispose de certains droits dans le cadre de ses données personnelles.

  • Le droit d’accès accorde à l’Utilisateur le droit d’avoir accès aux données recueillies par l’Editeur ;
  • Le droit de correction accorde à l’Utilisateur le droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant ;
  • Le droit d’opposition accorde à l’Utilisateur le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement envisagé de ses données personnelles si le traitement est effectué dans un but de marketing direct.

Le RGPD accorde à l’Utilisateur le droit de faire supprimer toutes les informations le concernant sur demande et cela gratuitement.

Pour exercer les droits susmentionnés, l’Utilisateur adresse un courrier au responsable du traitement indiqué ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse info@jardineries-asbl.be, avec un scan ou une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur, en y ayant apposé la signature manuscrite de l’Utilisateur.

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